Ce que dit la presse :

Jean-François Copé l'a confirmé : l'idée de la suppression des départements fait son chemin au sein de la majorité. Et Nicolas Sarkozy, il y a quelques semaines, a relancé l'idée de la suppression des départements devant des conseillers.

Il souhaite que les conseillers généraux actuels deviennent des conseillers régionaux en attendant les prochaines élections régionales. Il réfléchit à l'idée d'un dispositif « anti cumul » qui interdirait à un parlementaire tout mandat exécutif local.

Edouard Balladur serait chargé de travailler sur ces questions.

Cette idée était déjà présente dans le fameux rapport Attali, qui prévoyait la suppression, en dix ans, de l'échelon départemental. Conséquence, « la composition du Sénat devra tenir compte des régions et des agglomérations », les sénateurs étant désignés pour moitié par les régions. Le rapport Attali constate également « qu'il est difficile, pour le contribuable, d'évaluer les responsabilités des différents décideurs locaux dans les hausses d'impôts ».

Jean-François Copé estime que cette réforme permettra d’embrayer sur celle de la taxe professionnelle. Tout ça peut aller très vite, ça peut se faire en 18 mois. Je n'ai pas eu le sentiment que Nicolas Sarkozy était en désaccord. »

Un changement en souplesse

C'est la proposition de loi sur « la fusion » des départements et des régions de Jean-François Mansel qui a été reprise par le groupe UMP pour être déposée. Le député UMP de l'Oise tient cependant à préciser : « Ce n'est pas tout à fait la fusion, c'est un système plus souple.

Cela consisterait à faire, dans un premier temps, des conseillers généraux, les élus qui aujourd'hui gèrent les départements, les élus qui gèreront les régions.

C'est-à-dire la disparition des conseillers régionaux et on confierait aux conseillers généraux le soin de gérer deux collectivités : le département, au chef-lieu du département, et la région, au chef-lieu de la région.

Avec pour objectif qu'en quelques années ils constatent par eux-mêmes que les politiques peuvent être les mêmes, tout comme les administrations. A ce moment-là, on irait dans la souplesse et le pragmatisme vers la région qui aurait des antennes départementales. »

Argumentaire

Nicolas Sarkozy avait dit que l’on ne toucherait pas aux structures actuelles.

Lorsque Nicolas Sarkozy expose ce point de vue, il a en tête l’argument que brandit aujourd’hui le PS :

Le département est une instance de proximité qui permet aux conseillers généraux de pratiquer une politique sociale indispensable aux citoyens et aux administrés. Il n’est pas question de supprimer ce lien avec la population.

C’est pourquoi lorsque lui est soumis l’idée que chaque région aura des antennes départementales, il convient que la réforme peut dès lors être envisagée.

Car il est indéniable que de nombreux enchevêtrements de compétences nuisent à l’efficacité institutionnelle et pénalisent l’administration publique et pèse fiscalement aussi bien sur les entreprises et sur les administrés.

L'enchevêtrement des compétences favorise donc le gaspillage financier et humain.

Le PS lui-même, par la voix de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France et président (PS) du Conseil général des Côtes d'Armor, reconnaît certains doublons entre collectivités locales dans les domaines de développement économique, le sport, la culture, le tourisme et la jeunesse.

Il pointe également du doigt également certaines redondances entre départements et l'Etat dans les affaires culturelles ou l'action sociale et sanitaire.

La réforme institutionnelle aura donc l’avantage de simplifier les procédures et de mettre les Régions en responsabilité : la suppression prochaine du RMI et son remplacement par le RSA (Revenu de solidarité active) lié à l’emploi, par exemple, engagera les collectivités uniques à assurer à la fois le développement économique de leur territoire et la politique sociale.

Nul ne pourra se décharger sur l’Autre ou, comme on le fait de manière récurrente, sur l’Etat.

Spécificité de la Martinique

L’étroitesse de notre département - région annule de fait les arguments opposés par le PS. De plus, la réflexion avait été initiée par le référendum du 7 décembre 2003.

Aujourd’hui, la situation a le mérite d’être plus claire : la disparition du département n’entrainera pas la disparition des missions sociale du Conseil général. De plus la réforme, nationale, n’envisage aucunement la séparation avec la France.

Elle augmente par contre la responsabilité locale.

La question devient donc politique : quel sera le mode de scrutin le plus avantageux pour permettre la représentation régionale de toutes les sensibilités politiques tout en permettant à l’assemblée de travailler avec une majorité.

Le débat est ouvert.

Et je reste attentive à vos suggestions car nous devons être les premiers, à l’UMP Martinique, à faire des propositions au gouvernement, et ceci dès le mois de novembre car la réflexion est bien avancée dans les ministères concernés par ces réformes croisées.