Recours en annulation des élections municipales du Robert.
Par Chantal Maignan le mercredi, mai 14 2008, 15:25 - General - Lien permanent
ACTE 1 :
La clôture d'envoi des comptes de campagne a été effective le 9 mai.
La Commission nationale va donc se pencher sur l'examen des comptes de la ville du Robert, vérifiant le respect de la loi par les candidats en lice. Elle a deux mois pour se prononcer.
Puis le Juge du Tribunal administratif examinera le recours : il a aussi deux mois.
Le Parquet qui a ouvert une enquête se donne 6 mois environ pour instruire.
Les premières informations relatives au Robert tomberont donc à partir du 9 juillet au plus tard pour les comptes de campagne.