Le conseil municipal du 7 avril 2008 (suite)
Par Chantal Maignan le lundi, avril 7 2008, 08:00 - General - Lien permanent
Comme il fallait s'y attendre, aucune réponse ne m'a été faite par le Maire. En revanche, tous les supports de la presse ont été utilisés pour annoncer ce Conseil municipal.
Je réécris donc au Maire ce jour pour lui préciser la loi.
Monsieur le Maire du Robert
Objet : demande d’annulation de la séance du Conseil municipal du 7 avril 2008
M. le Maire,
Nous confirmons que nous demandons au Tribunal Administratif l'annulation de la tenue de cette séance du Conseil Municipal en raison de ce que les conseillers municipaux appartenant à mon groupe n'ont pas reçu, dans les délais réglementaires et sous les formes légales, la convocation à ce conseil d'une part ; et de ce qu'une partie extrêmement importante des éléments nécessaires au débat et au vote budgétaire ont été communiqués par les mêmes voies non officielles aux élus de mon groupe.
Ensuite, nous tenons à vous faire part d'un certain nombre d'observations s'agissant du budget :
Nous faisons un certain nombre de réserves sans préjudices l'étude de l'ensemble des données chiffrées.
Ces observations portent sur la forme de documents qui nous ont été présentés et sur le fond, car nous contestons l'équilibre prévisionnel.
Sur la forme :
Le projet de budget soumis au conseil municipal doit comprendre un certain de documents qui ne figurent pas dans les documents envoyés aux conseillers municipaux :
1. les budgets annexes, notamment ceux du CCAS
2. les tableaux de synthèse des comptes administratifs afférents au dernier exercice connu des organismes de coopération intercommunal desquels la commune est membre (CCNM, SMITOM, SICSM ...)
3. Une présentation consolidée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes :
a) Report des données du dernier compte administratif connu
b) La commune du Robert ayant plus de 3500 habitants, ayant décidé de voter les crédits par nature, doit présenter des documents budgétaire par fonction.
Par ailleurs, à ces mêmes documents budgétaires doivent être annexés :
1. L'Etat du personnel.
2. L'Etat des biens meubles et immeubles.
3. L'Etat de la voirie.
4. La liste des subventions en nature accordée aux associations.
5. La liste des délégataires de service public.
6. La liste des acquisitions et cession immobilières.
Sur le fond :
L'affectation des résultats doit tenir compte des restes à réaliser de la section d'investissement.
Or le compte administratif étant le quasi copié-collé du Compte de gestion, il est évident que la section d'investissement ne tient pas compte des dépenses engagées et non mandatée et que par conséquent, on ne saurait parler d'équilibre réel du budget puisque l'affectation des excédents de fonctionnement ne couvre pas les restes à réaliser de la section d'investissement.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, les dépenses d'amortissement sont des dépenses obligatoires. Or n'ayant pas en main la liste des biens meubles et immeubles, vous n'êtes pas en mesure d'apprécier le montant des amortissements à prévoir sur ces biens. Ces amortissements sont à couvrir par les recettes de fonctionnement.
Enfin, le débat d'orientation budgétaire, s'il a fait l'objet d'un vote, a été présenté au conseil municipal de manière particulièrement insincère, notamment dans l'équilibre de sa section de fonctionnement où des cessions d'immobilisation ont été comptabilisées en section de fonctionnement.
Nous notons que les données chiffrées présentées au débat d'orientation budgétaire, en pleine période électorale, ont été de nature à influencer le vote des citoyens par des informations volontairement insincères puisqu'elles ne sont pas reprise dans le budget qui est soumis au vote du Conseil municipal.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations citoyennes.