Décidément, les pratiques non réglementaires ont la vie dure au Robert. Voilà que j'apprends oralement qu'un la tenue d'un Conseil municipal est envisagée le lundi 7 avril. J'écris aussitôt au Maire pour lui rappeler la règlementation en vigueur.

Monsieur le Maire du Robert

Objet : Organisation réglementaire des conseils municipaux.

Monsieur le Maire,

Je crois savoir que vous envisagez un conseil municipal le lundi 7 Avril 2008.

Or à ce jour, je n’ai pas reçu de convocation à ce Conseil municipal.

Pourtant selon les modalités prévues par l’article 2121-12 du code des collectivités territoriales cette convocation doit m’être adressée soit par courrier, le cachet de la poste attestant du respect des 5 jours francs, soit par porteur avec signature du bordereau.

Compte tenu des délais relatifs au vote du Budget 2008 et des attributions des postes de la CCNM et du SMITOM (respectivement les 15 et 17 avril), le cas d’urgence ne peut être invoqué.

Je vous demande donc de bien vouloir vous conformer à la règlementation prévue par le code des collectivités à la fois pour l’envoi de la note explicative de synthèse et pour le respect des 5 jours francs et de reporter la tenue de ce conseil municipal.

A défaut, je me verrai dans l’obligation de demander au Tribunal administratif l’annulation du conseil municipal qui se serait tenu dans l’irrespect de la loi comme le prévoit la jurisprudence en la matière.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations citoyennes.